Registre Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement
Conforme au décret n° 2014-324 du 11 mars 2014.
Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement.
Obligatoire depuis le 1er avril 2014, ce registre doit être tenu à jour par l’employeur, qui a l’obligation d’y consigner toute alerte relative à la santé publique ou à l’environnement.